Ce pôle est animé par Michel POIGNARD et Florian DOUARD .


Ce pôle déploie ses activités sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, centres hospitaliers, exploitants de services publics…), tant au contentieux qu’en conseil ou dans le cadre de formations.


Forts, chacun, de plusieurs années d’expérience professionnelle en collectivités publiques, Michel POIGNARD et Florian DOUARD en connaissent le fonctionnement et les enjeux. Ils sont ainsi à même d’apporter la réponse la plus adaptée aux problématiques qu’elles rencontrent.


Parmi les collectivités et organismes déjà accompagnés figurent notamment : des communes de toute taille (de la commune rurale à la communauté d’agglomération), des syndicats intercommunaux, des centres hospitaliers, des entreprises délégataires de services publics.

CONTENTIEUX

Le pôle droit public assiste et représente les collectivités publiques devant les juridictions administratives, judiciaires et financières pour l’ensemble des contentieux qu’elles sont amenées à rencontrer :

  • responsabilité administrative (dommages de travaux publics…),
  • droit institutionnel (intercommunalité, discipline budgétaire et financière…),
  • police administrative (stationnement, halles et marchés…),
  • fonction publique (territoriale, hospitalière, consulaire),
  • contrats et marchés publics (passation et exécution),
  • urbanisme et domanialité (autorisations d’urbanisme, occupation du domaine public…),
  • droit de l’environnement (installations classées, pollutions…),
  • droit électoral (opérations électorales, comptes de campagne…).

Conseil

En dehors de tout litige, le pôle droit public :

  • répond aux interrogations des collectivités,
  • les informe des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
  • les avertit des risques juridiques qu’elles courent,

par des consultations personnalisées, soit ponctuellement soit dans le cadre de conventions annuelles d’assistance juridique.

Formation

Le pôle droit public intervient régulièrement dans des formations auprès de collectivités territoriales (CNFPT, centres de gestion, associations d’élus) et de centres hospitaliers (Ecole des hautes études en santé publique de Rennes) et participe aux travaux de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCT).

Michel POIGNARDFlorian DOUARD

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